Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
97.Le requérant d’un permis de stationnement ou la personne qu’il mandate pour effectuer sa demande doit faire la preuve qu’il est une personne pour le bénéfice de laquelle le permis demandé peut être délivré.
97.Le requérant d’un permis de stationnement ou la personne qu’il mandate pour effectuer sa demande doit faire la preuve qu’il est une personne pour le bénéfice de laquelle le permis demandé peut être délivré.