Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 98
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Texte intégral
98.Le présent règlement abroge le Règlement intérieur du conseil de la Ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.V.Q. chapitre R-2.
2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
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