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R.A.V.Q. 239
- Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme
Article 13
Versions de la disposition
Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2007-06-22
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13.
Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application de ce règlement sont pris à même un poste budgétaire prévu à cette fin.
2007, R.A.V.Q. 239, a. 13
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