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R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Date d'entrée en vigueur

2019-01-25 Afficher le document à cette date

28.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application du présent règlement.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 28; 2009, R.A.V.Q. 456, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 857, a. 3; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 17; 2018, R.A.V.Q. 1133, a. 11; 2019, R.A.V.Q. 1216, a. 12.

2018-02-09 Afficher le document à cette date

28.Le directeur de la Division de la qualité du milieu de l’Arrondissement des Rivières est responsable de l’application du présent règlement.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 28; 2009, R.A.V.Q. 456, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 857, a. 3; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 17; 2018, R.A.V.Q. 1133, a. 11.

2017-12-08 Afficher le document à cette date

28.La Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et la Division de la qualité du milieu sont responsables de l’application du présent règlement.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 28; 2009, R.A.V.Q. 456, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 857, a. 3; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 17.

2014-02-07 Afficher le document à cette date

28.La Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et le Service de l’environnement sont responsables de l’application du présent règlement.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 28; 2009, R.A.V.Q. 456, a. 1; 2014, R.A.V.Q. 857, a. 3.

2009-08-21 Afficher le document à cette date

28.La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement 6 est responsable de l’application du présent règlement. Le Service de l’environnement est toutefois responsable de l’application de l’article 8 et de la mise en œuvre du programme prévu au chapitre VI.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 28; 2009, R.A.V.Q. 456, a. 1.

2008-06-06 Afficher le document à cette date

28. La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles est responsable de l’application du présent règlement. Le Service de l’environnement est toutefois responsable de l’application de l’article 8 et de la mise en œuvre du programme prévu au chapitre VI.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 28.

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2008, R.A.V.Q. 301, a. 28.

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