R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
20.Les travaux de construction d’un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel sur un terrain sont admissibles. Les travaux de curetage et de reconstruction d’un bâtiment désaffecté ou sinistré afin d’en faire un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel sont également admissibles.
20.Les travaux de construction d’un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel sur un terrain sont admissibles. Les travaux de curetage et de reconstruction d’un bâtiment désaffecté ou sinistré afin d’en faire un bâtiment résidentiel ou partiellement résidentiel sont également admissibles.
