Règlements de la Ville de Québec

 
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Alphanumérique Titre PDF Instance décisionnelle
R.V.Q. 1091 (32 k)
PAIX ET LE BON ORDRE (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
R.C.A.1V.Q. 345 (4 k)
PARC SCOTT (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE)
 Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.R.A.V.Q. chapitre P-1 (82 k)
PARTAGE DES DÉPENSES MIXTES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE) - Remplacé
 Agglomération de Québec
R.C.A.3V.Q. 35 (16 k)
PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LES) - Abrogé
 Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 (22 k)
PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LE) - Remplacé
 Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 370 (16 k)
PESTICIDES ET LES ENGRAIS DE SYNTHÈSE (RÈGLEMENT SUR LES) - Remplacé
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 359 (26 k)
PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES)
 Agglomération de Québec
R.R.V.Q. chapitre P-4 (3 k)
POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE (RÈGLEMENT SUR LA) - Remplacé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2705 (63 k)
POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE QUÉBEC
 Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 (15 k)
POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LA) - Abrogé - Remplacé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1743 (25 k)
PRÊT SUR GAGE (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1207 (114 k)
PRÉVENTION DES INCENDIES (RÈGLEMENT SUR LA) - Remplacé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2241 (107 k)
PRÉVENTION DES INCENDIES (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2263 (104 k)
PROGRAMME ACCÈS FAMILLE (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 1298 (36 k)
PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.R.V.Q. chapitre P-8.1 (43 k)
PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR LA RUE SAINT-JOSEPH DANS L’ARRONDISSEMENT 1 (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre P-9 (32 k)
PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE (RÈGLEMENT SUR LE) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 89 (8 k)
PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.R.V.Q. chapitre P-10 (224 k)
PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1129 (20 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE DES ORMES ATTEINTS DE FAÇON INCURABLE DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME (RÈGLEMENT SUR LE) - Remplacé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2623 (20 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES FRÊNES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 239 (22 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES ORMES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 356 (17 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE) - Abrogé
 Agglomération de Québec
R.V.Q. 955 (24 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT D’UN ÉQUIPEMENT DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMUNAUTAIRE (RÈGLEMENT SUR LE) - Remplacé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1925 (25 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 802 (39 k)
PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 390 (37 k)
PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 165 (30 k)
PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.V.Q. 2809 (30 k)
PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE DANS LES SECTEURS OÙ LA CONTAMINATION DE PUITS ARTÉSIENS PRIVÉS EST DÉMONTRÉE (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2269 (32 k)
PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L’INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 384 (21 k)
PROGRAMME DE SUBVENTIONS AFIN DE FAVORISER LE MAINTIEN D’ATELIERS D’ARTISTE ET DE LIEUX DE CRÉATION ET DE PRODUCTION ARTISTIQUE (RÈGLEMENT SUR LE) - Remplacé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1259 (31 k)
PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS (RÈGLEMENT SUR LE) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 146 (29 k)
PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.R.V.Q. chapitre P-7 (50 k)
PROGRAMME D’INTERVENTION EN HABITATION LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC VOLET « PRIVÉ » (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 959 (33 k)
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE (RÈGLEMENT SUR LE) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 864 (65 k)
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 107 (24 k)
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU (RÈGLEMENT SUR LE) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre P-8 (50 k)
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU (RÈGLEMENT SUR LE)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 71 (43 k)
PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX (RÈGLEMENT SUR LES) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre P-12 (7 k)
PROJETS DE MODIFICATION POUVANT ÊTRE SOUSTRAITS DE LA CONSULTATION DES CONSEILS DE QUARTIER (RÈGLEMENT SUR LES)
 Conseil de la ville
R.C.A.6V.Q. 221 (10 k)
PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES)
 Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
R.A.V.Q. 266 (47 k)
PROTECTION DES PRISES D’EAU (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA)
 Agglomération de Québec
42 Règlement(s)

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