2.La commission est chargée d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire.
Sans restreindre ce qui précède, la commission a notamment les mandats suivants :
1°consulter les citoyens et les organismes sur les objectifs, les priorités et les actions devant être mis de l’avant en matière de culture, de loisirs et d’actions communautaires, afin qu’ils soient conformes aux besoins de la population;
2°étudier, revoir et proposer toutes modifications qu’elle juge nécessaires aux critères de reconnaissance des organismes culturels, communautaires sportifs et de plein air de l’arrondissement tels qu’ils sont définis dans la politique à cet effet;
3°analyser les plans d’action et orientations qui peuvent lui être soumis par la Division culture, loisirs et vie communautaire et les comités portant sur des dossiers ou sujets spéciaux;
4°analyser tous les litiges pouvant survenir entre les organismes de loisirs, tant les corporations de quartier que les organismes d’arrondissement ou locaux, et la Division culture, loisirs et vie communautaire en matière d’application des politiques en loisir, et faire rapport à ce sujet;
5°analyser toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’arrondissement;
6°recommander la création de comités d’étude sur des questions particulières.
7.Un membre de la commission pourra être suspendu :
1°s’il fait défaut, sans motif valable, d’assister à trois réunions consécutives;
2°s’il agit de manière à contrevenir à ce règlement ou au bon fonctionnement de la commission.
19.1.Un comité de la culture est constitué avec le mandat et les objectifs suivants :
1°les objectifs de ce comité sont de :
a)aider l’arrondissement à jouer, dans le domaine de la culture, un rôle de premier plan et l’aider à se donner les moyens d’atteindre les principes et objectifs de la politique d’intervention culturelle;
b)mettre en valeur dans l’arrondissement, la culture sous toutes ses formes et favoriser la promotion d’une culture personnalisée pour l’arrondissement et la municipalité;
c)favoriser une plus grande visibilité de ce qui se fait dans l’arrondissement dans le domaine de la culture et contribuer ainsi à mieux faire apprécier par les publics de tous les âges et de toutes les classes sociales, les diverses formes de culture vécues dans l’arrondissement, telles que la musique, l’histoire et les arts visuels;
d)répondre à certains besoins de coordination chez les organismes qui œuvrent dans le domaine de la culture;
2°le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes culturels et éducatifs de l’arrondissement sur la place occupée par la culture dans leur ville et leur arrondissement et sur les priorités à mettre de l’avant pour que la culture sous toutes ses formes prenne toute la place qui lui revient;
b)analyser les plans d’actions et les orientations soumis par les organismes culturels et éducatifs, par les citoyens ou par la Division culture, loisirs et vie communautaire et suggérer les moyens d’assurer une meilleure coordination entre les organismes;
c)donner des avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission;
d)participer à l’élaboration du plan d’action de l’arrondissement en matière d’intervention culturelle.
Ce comité est composé de neuf membres nommés par le conseil d’arrondissement parmi les personnes ou les organismes suivants :
a)un représentant de la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un membre du comité de la bibliothèque;
c)trois personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement intéressés à un secteur ou l’autre du domaine culturel. Ces personnes ne doivent pas siéger au conseil d’administration ou exercer des fonctions au sein d’un organisme culturel existant;
d)un représentant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
e)un représentant du Campus Charlesbourg du Cégep Limoilou;
f)un représentant de la Fabrique Saint-Charles-Borromée;
g)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas droit de vote;
h)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s’il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité;
i)un représentant du secteur des affaires de l’arrondissement.
19.2.Un comité de la bibliothèque est constitué avec le mandat et les objectifs suivants :
1°les objectifs de ce comité sont de :
a)aider l’arrondissement à développer et à promouvoir le réseau des bibliothèques qui relèvent du conseil d’arrondissement;
b)aider l’arrondissement à développer et à promouvoir une gamme variée de services de prêt de documents et d’animation à la bibliothèque;
c)susciter un intérêt de plus en plus grand pour la lecture chez les clientèles de tous les âges;
2°le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes de l’arrondissement sur la qualité et la quantité des services et activités offerts par les bibliothèques et sur les priorités de développement tant du réseau que des services;
b)analyser les plans d’actions et les orientations soumis par la Division culture, loisirs et vie communautaire ou par des organismes partenaires et suggérer des moyens de mise en œuvre, s’il y a lieu;
c)donner son avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission.
Ce comité est composé de huit membres nommés par le conseil d’arrondissement parmi les personnes ou les organismes suivants :
a)un représentant de la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)six personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement;
c)un représentant de la Société littéraire choisi parmi au moins deux candidats suggérés par la Société;
d)un représentant de la bibliothèque agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas de droit de vote;
e)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s’il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
19.3.Un comité de la famille est constitué avec le mandat est les objectifs suivants :
1°les objectifs de ce comité sont de :
a)fournir un cadre de référence à toute intervention de l’arrondissement ayant un impact sur la vie des familles. Il ne s’agit pas d’ajouter de nouvelles préoccupations aux politiques et programmes existants, mais de situer ces derniers dans et à partir d’un cadre de référence;
b)favoriser les liens entre la famille et l’arrondissement à travers l’ensemble des services offerts;
c)assurer la cohérence des interventions à l’égard de la famille;
d)permettre la concertation entre les organismes du milieu qui œuvrent auprès des familles et l’arrondissement;
e)stimuler l’appui à offrir aux familles et y contribuer de façon exemplaire, notamment en soutenant des organismes impliqués auprès de la famille;
f)donner, à l’engagement de l’arrondissement à l’égard de la famille, une forme permanente, structurée, efficace et intégrée à la structure de décision et d’action;
g)créer un milieu de vie qui soit toujours favorable au développement de la famille;
h)permettre à la famille et aux intervenants qui œuvrent auprès d’elle de s’impliquer directement dans la définition et la valorisation des solutions à apporter aux besoins exprimés favorisant la participation et l’implication directe;
i)permettre d’administrer en tenant compte de la réalité et des besoins des familles;
j)susciter l’intérêt des familles à s’établir et à se développer sur le territoire de l’arrondissement et permettre à celles qui y sont déjà établies d’y demeurer;
2°le mandat de ce comité est de :
a)consulter les organismes du lieu, étudier leurs problèmes, recommander le soutien nécessaire;
b)promouvoir les valeurs familiales et l’importance du rôle de la famille dans nos institutions éducatives, culturelles, récréatives et économiques;
c)voir au suivi du plan d’actions, à sa révision et à l’établissement de priorités annuelles;
d)faire se concerter les différents intervenants et organismes qui agissent sur la problématique familiale;
e)étudier, évaluer et proposer des programmes de soutien de l’arrondissement à des organismes communautaires qui ont une préoccupation d’un problème particulier lié aux familles;
f)susciter, chez les employés municipaux de l’arrondissement, une culture organisationnelle du « penser et agir en famille ».
Ce comité est composé de onze membres nommés par le conseil d’arrondissement parmi les personnes ou organismes suivants :
a)un représentant de la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un représentant du CLSC La Source;
c)un représentant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
d)un représentant des Aînés regroupés de Charlesbourg (ARC);
e)un représentant des organismes préoccupés par la famille;
f)un représentant de la Table de concertation des organismes sociocommunautaires (TOSC);
g)quatre citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement ne siégeant pas au conseil d’administration ou n’exerçant pas des fonctions au sein d’un organisme de loisirs ou communautaires existant;
h)un représentant des citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement âgé de 25 ans et moins ne siégeant pas au conseil d’administration ou n’exerçant pas des fonctions au sein d’un organisme de loisirs ou communautaire existant;
i)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas droit de vote;
j)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s’il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
19.4.Un comité de l’activité physique, sportive et de plein air est constitué avec le mandat et les objectifs suivants :
1°les objectifs de ce comité sont de :
a)aider l’arrondissement à jouer, dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air, un rôle de premier plan et l’aider à se donner les moyens d’atteindre les objectifs de la politique en matière d’activités physiques, sportives et de plein air;
b)mettre en valeur dans l’arrondissement, l’activité physique, sportive et de plein air sous toutes ses formes et en favoriser la promotion pour l’arrondissement et la municipalité;
c)favoriser une plus grande visibilité de ce qui se fait dans l’arrondissement dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air et contribuer ainsi à mieux faire participer les résidants de l’arrondissement de tous les âges et de toutes les classes sociales aux activités physiques, sportives et de plein air;
d)répondre à certains besoins de coordination et de concertation chez les organismes qui œuvrent dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air;
2°le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes œuvrant dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air de l’arrondissement sur la place occupée par ce type d’activités dans leur ville et leur arrondissement et sur les priorités à mettre de l’avant pour que celles-ci prennent toute la place qui leur revient;
b)analyser les plans d’actions et les orientations soumis par les organismes œuvrant dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air, par les citoyens ou par la Division culture, loisirs et vie communautaire et suggérer les moyens d’assurer une meilleure coordination des organismes;
c)donner des avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission;
d)participer à l’élaboration du plan d’action de l’arrondissement en matière d’intervention dans les domaines de l’activité physique, sportive et de plein air.
Ce comité est composé de dix membres nommés par le conseil d’arrondissement parmi les personnes ou les organismes suivants :
a)un représentant de la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un représentant de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries;
c)un représentant du Campus Charlesbourg du Cégep Limoilou;
d)trois représentants des organismes sportifs et de plein air de l’arrondissement;
e)trois personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement intéressés à un secteur ou l’autre du domaine de l’activité physique, sportive et de plein air. Les personnes ne doivent pas siéger au conseil d’administration ou exercer des fonctions au sein d’un organisme sportif et de plein air existant;
f)un représentant du module Kino-Québec du Département de la santé publique de Québec;
g)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas droit de vote;
h)le conseil de l’arrondissement peut déléguer, s’il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
