1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« club de l’âge d’or reconnu » : un club de l’âge d’or reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« club sportif municipal reconnu » : un club sportif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
« événement spécial sanctionné » : un événement organisé par un organisme reconnu et qui est autorisé par la fédération sportive à laquelle l’organisme appartient. Un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle ou une formation ne constitue pas un événement spécial sanctionné;
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession, régi par le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville », de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, et qui relève du conseil d’arrondissement;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme culturel professionnel » : un organisme qui œuvre, dans un contexte professionnel, dans le domaine de la création, de la production ou de la diffusion des arts et de la culture et qui fait appel à des artistes et à des intervenants professionnels reconnus et rémunérés;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
« parcomètre » : un appareil mesurant le temps de stationnement d’un véhicule sur un espace de stationnement. Constitue notamment un parcomètre, un compteur de stationnement au sens du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement », de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
« séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace.