Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 109
109.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
109.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 21 $ pour un résident et de 31,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
109.Le tarif pour trois séances d’une heure chacune de patin à roues alignées pour enfant de 4 à 6 ans est de 21 $ pour un résident et de 31,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
