Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 110
110.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
110.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 29 $ pour un résident et de 43,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
110.Le tarif pour trois séances d'une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour enfant de 7 à 14 ans est de 29 $ pour un résident et de 43,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
