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R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 113
113.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
113.Le tarif pour quatre heures de cours de mini-tennis est de 41 $ pour un résident et de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
113.Le tarif pour quatre heures de cours de mini-tennis est de 41 $ pour un résident et de 61,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
