Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 114
114.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
114.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 51 $ pour un résident et de 76 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
114.Le tarif pour six heures de cours de mini-tennis est de 51 $ pour un résident et de 76 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
