Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 115
115.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
115.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 51 $ pour un résident et de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
115.Le tarif pour six heures, réparties sur deux semaines, de cours de tennis junior de niveau débutant ou intermédiaire est de 51 $ pour un résident et de 76,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
