15.01.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du programme Vacances-Été et à certains autres tarifs, R.C.A.4V.Q. 28, est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 100 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 80 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 60 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 110 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 88 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 66 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 200 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 180 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 160 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 220 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 198 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 176 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, lorsqu’il s’agit d’un enfant résident, la tarification est de 13 $ par semaine;
6°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 20 $ par semaine.