Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre C-3 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D'URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 24_10
24.10.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
24.10.L’objectif applicable aux travaux de démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 est de sauvegarder ou mettre en valeur les bâtiments existants.