25.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est, à compter du 1er septembre 2011, imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme sans but lucratif non reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 46 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 75 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 105 $ l’heure;
iv.il s’agit du montage de plateaux, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 35 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 58 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 81 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 29 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 46 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 63 $ l’heure;
2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :
a)il s’agit d’un Cegep, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 35,93 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 65,94 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 25 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 50 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 75 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
3°pour la location à une commission scolaire qui a conclu une entente avec la ville relativement à l’utilisation de l’équipement, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme visé au sous-paragraphe a), la tarification est de 18 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 20 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 11 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 100 $;
6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 25 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 195 $;
7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 38 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 390 $;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personne handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 30 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 30 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 20 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 15 $ l’heure;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 120 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme d’adultes, la tarification est de 75 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 120 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 180 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 40 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 40 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants ou d’aînés, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 11 $ pour trois heures sans éclairage et de 20 $ pour trois heures avec éclairage;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 10 $ l’heure.
La tarification édictée aux paragraphes 5°, 6° et 7° inclue les taxes applicables.
Lorsqu’une activité spéciale nécessite les services d’employés, une tarification additionnelle de 17 $ l’heure par employé s’ajoute à la tarification prévue au présent article.