Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 310 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 27
27.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
27.Le tarif pour la location d’un terrain de balle extérieur est de 46 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 0 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat. Ce même tarif s’applique dans le cas d’une entente spécifique avec une association régionale rattachée à une fédération de balle et couvrant minimalement la ville de Québec, et ce, pour la période d’avril à octobre de chaque année.
27.Le tarif pour la location d’un terrain de balle est de 46 $ par heure.
27.Le tarif pour la location d’un terrain de balle est de 46 $ par heure.