Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 123 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 28
Date entrée en vigueur
28.La tarification pour la location d’une piscine extérieure, sans les services d’un sauveteur, est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu social, communautaire ou de loisir qui offre des activités de loisir majoritairement à des personnes âgées de 22 ans ou plus, le tarif est de 28 $ par heure;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu social ou communautaire, un parti politique, un regroupement ou une association politique aux fins d’une activité reliée à sa mission ou d’une activité sociale, de financement, de formation ou d’information à ses membres ou à ses mandataires, le tarif est de 19 $ par heure;
4°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite aux fins d’une activité de loisir, sociale ou de financement, par un club de l’âge d’or reconnu ou un organisme reconnu social, communautaire ou de loisir qui offre des activités majoritairement à des personnes âgées de moins de 22 ans ou de plus de 59 ans, le tarif est de 10 $ par heure;
5°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite aux fins d’une activité sportive, culturelle ou récréative autre qu’une activité de sa programmation régulière publiée, par un club de l’âge d’or reconnu ou un organisme reconnu social, communautaire ou de loisir qui offre des activités majoritairement à des personnes âgées de moins de 22 ans ou de plus de 59 ans, le tarif est de 10 $ par heure;
6°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par une garderie sans but lucratif aux fins d’une activité qui se tient en dehors des heures d’ouverture de la piscine et après 17 heures 30 minutes, le tarif est de 10 $ par heure;
7°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un club de personnes âgées de moins de 18 ans ou un club sportif municipal reconnu composé majoritairement de personnes âgées de moins de 22 ans aux fins d’une activité reliée à sa mission et qui loue la piscine pour un minimum de 72 heures par session, le tarif est de 5 $ par heure;
8°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu de loisir aux fins d’une activité prévue dans sa programmation régulière publiée telle que le programme vacances-été, les activités spécifiques à la semaine de relâche, une activité de formation ou une activité à caractère communautaire comme une fête de quartier ou une fête populaire, aucun tarif n’est imposé;
9°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par une association reconnue ou un organisme reconnu œuvrant auprès de personnes vivant avec un handicap qui offre une activité aux personnes vivant avec un handicap, aucun tarif n’est imposé;
10°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par une garderie sans but lucratif aux fins d’une activité qui se tient durant les heures d’ouverture de la piscine et entre sept heures 30 minutes et 17 heures 30 minutes, aucun tarif n’est imposé.
28.La tarification pour la location d’une piscine extérieure, sans les services d’un sauveteur, est la suivante :
1°le tarif est de 55 $ par heure;
2°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu social, communautaire ou de loisir qui offre des activités de loisir majoritairement à des personnes âgées de 22 ans ou plus, le tarif est de 28 $ par heure;
3°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu social ou communautaire, un parti politique, un regroupement ou une association politique aux fins d’une activité reliée à sa mission ou d’une activité sociale, de financement, de formation ou d’information à ses membres ou à ses mandataires, le tarif est de 19 $ par heure;
4°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite aux fins d’une activité de loisir, sociale ou de financement, par un club de l’âge d’or reconnu ou un organisme reconnu social, communautaire ou de loisir qui offre des activités majoritairement à des personnes âgées de moins de 22 ans ou de plus de 59 ans, le tarif est de 10 $ par heure;
5°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite aux fins d’une activité sportive, culturelle ou récréative autre qu’une activité de sa programmation régulière publiée, par un club de l’âge d’or reconnu ou un organisme reconnu social, communautaire ou de loisir qui offre des activités majoritairement à des personnes âgées de moins de 22 ans ou de plus de 59 ans, le tarif est de 10 $ par heure;
6°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par une garderie sans but lucratif aux fins d’une activité qui se tient en dehors des heures d’ouverture de la piscine et après 17 heures 30 minutes, le tarif est de 10 $ par heure;
7°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un club de personnes âgées de moins de 18 ans ou un club sportif municipal reconnu composé majoritairement de personnes âgées de moins de 22 ans aux fins d’une activité reliée à sa mission et qui loue la piscine pour un minimum de 72 heures par session, le tarif est de 5 $ par heure;
8°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un organisme reconnu de loisir aux fins d’une activité prévue dans sa programmation régulière publiée telle que le programme vacances-été, les activités spécifiques à la semaine de relâche, une activité de formation ou une activité à caractère communautaire comme une fête de quartier ou une fête populaire, aucun tarif n’est imposé;
9°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par une association reconnue ou un organisme reconnu œuvrant auprès de personnes vivant avec un handicap qui offre une activité aux personnes vivant avec un handicap, aucun tarif n’est imposé;
10°malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par une garderie sans but lucratif aux fins d’une activité qui se tient durant les heures d’ouverture de la piscine et entre sept heures 30 minutes et 17 heures 30 minutes, aucun tarif n’est imposé.
