Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 28
28.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
28.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 154 $ pour une période maximale de six heures et de 256 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
28.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 154 $ pour une période maximale de six heures et de 256 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.