Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 29
29.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
29.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
29.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 307 $ pour une période maximale de six heures et de 512 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
