Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 35
35.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
35.Le tarif pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est de 16 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
35.Le tarif pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est de 16 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
