Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 38
38.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3050, a. 5.).
38.Un résidu encombrant doit avoir une longueur maximale de deux mètres.
38.Un résidu encombrant doit avoir une longueur maximale de deux mètres.