44.1.La tarification pour la location du parc de planche à roulettes du Parc Victoria est la suivante :
1°Le tarif est de 100 $ par heure;
2°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par un organisme reconnu qui offre des activités de loisir majoritairement à des personnes âgées de 22 ans ou plus, le tarif est de 77 $ par heure;
3°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par un organisme reconnu aux fins d’une activité sociale ou d’une activité de financement reliée à sa mission, le tarif est de 50 $ par heure;
4°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par un organisme reconnu qui offre des activités de loisir à des personnes âgées de moins de 22 ans ou plus de 59 ans, le tarif est de 16 $ par heure;
5°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par un organisme reconnu aux fins d’un évènement spécial sanctionné, le tarif est de 16 $ par heure;
6°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par une garderie sans but lucratif aux fins d’une activité offerte aux enfants inscrits à la garderie, le tarif est de 16 $ par heure;
7°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par un organisme reconnu aux fins d’une activité dans le cadre du programme Vacances‑été, d’une fête de quartier ou d’une fête populaire et d’une activité de formation à l’intention du personnel de l’organisme, aucun tarif n’est imposé;
8°Malgré le paragraphe 1, lorsque la location est faite par un organisme à but non lucratif reconnu ou non, oeuvrant auprès de personnes vivant avec un handicap qui offre une activité à sa clientèle, aucun tarif n’est imposé.
Lorsque la location est faite conjointement par plus d’une personne à qui s’appliquent plus d’un des paragraphes 1 à 8 du premier alinéa, le tarif imposé est alors le plus élevé de ceux des paragraphes applicables.
