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R.C.A.1V.Q. 123 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 45
45.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).
45.Le tarif pour être hébergé dans un local de la ville correspond au taux horaire du préposé à un équipement récréatif prévu à la convention collective applicable majoré de 17 %, et ce, pour chaque heure durant laquelle la présence du préposé est requise, en dehors des heures d’ouverture du local.
Malgré le premier alinéa, aucun tarif n’est imposé lorsque l’hébergement est une activité du programme vacances-été ou que l’hébergement est organisé par un organisme reconnu de loisir durant la semaine de relâche des écoles de la région de Québec.
45.Le tarif pour être hébergé dans un local de la ville correspond au taux horaire du préposé à un équipement récréatif prévu à la convention collective applicable majoré de 17 %, et ce, pour chaque heure durant laquelle la présence du préposé est requise, en dehors des heures d’ouverture du local.
Malgré le premier alinéa, aucun tarif n’est imposé lorsque l’hébergement est une activité du programme vacances-été ou que l’hébergement est organisé par un organisme reconnu de loisir durant la semaine de relâche des écoles de la région de Québec.