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R.C.A.2V.Q. 66 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 52_1
52.1.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 45.).
52.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.
