Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 123 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 58_1
58.1.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).
58.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.
