Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 7
Date entrée en vigueur
2014/09/01
(Afficher)
7.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 7
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179
.
2012/12/20
(Afficher)
7.
Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 7
.
2012/12/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
7.
Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 7
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
