Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 75
75.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
75.Le tarif pour un passeport d’un jour à la bibliothèque pour un non-résident est de 3 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
75.Le tarif pour un passeport d’un jour à la bibliothèque pour un non-résident est de 3 $.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
