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R.R.V.Q. chapitre B-2 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
Article 8
Date entrée en vigueur
2007/03/02
(Afficher)
8.
(
Abrogé: 2007, R.V.Q. 1120, a. 4
).
2005, R.V.Q. 1083, a. 8
;
2007, R.V.Q. 1120, a. 4
.
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