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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 7
7.Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai et de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier ou au deuxième alinéa et durant laquelle sont apportés au centre de transfert des résidus verts, des résidus verts, des résidus de la tonte du gazon.
7.Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier ou au deuxième alinéa et durant laquelle sont apportés au centre de transfert des résidus verts, des résidus verts, des résidus de la tonte du gazon.
7.Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, à compter de la première semaine complète du mois de mai, et ce, pour quatre semaines complètes consécutives, de même que de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Les arbres de Noël naturels générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, du 1er au 31 janvier de chaque année.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier ou au deuxième alinéa et durant laquelle sont apportés au centre de transfert des résidus verts, des résidus verts, des résidus de la tonte du gazon ou des arbres de Noël naturels.
7.Les résidus verts et les résidus de la tonte du gazon générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, à compter de la première semaine complète du mois de mai, et ce, pour quatre semaines complètes consécutives, de même que de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Les arbres de Noël naturels générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés au centre de transfert des résidus verts, du 1er au 31 janvier de chaque année.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, le moment du début ou de la fin d’une période prévue au premier ou au deuxième alinéa et durant laquelle sont apportés au centre de transfert des résidus verts, des résidus verts, des résidus de la tonte du gazon ou des arbres de Noël naturels.