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R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 55
55.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
55.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé dans un secteur illustré à l’annexe III doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
55.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé dans un secteur illustré à l’annexe III doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.