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R.C.A.2V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 13
13.La séance ordinaire du conseil se tient le quatrième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier jeudi et, au mois de décembre, elle se tient le deuxième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre la séance ordinaire se tient le troisième mardi.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 13;
2011, R.C.A.2V.Q. 42, a. 2;
2012, R.C.A.2V.Q. 50, a. 1;
2013, R.C.A.2V.Q. 95, a. 1;
2013, R.C.A.2V.Q. 104, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le premier mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier jeudi et, au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi.
Au mois de janvier, la séance se tient le troisième mardi du mois et au mois de septembre, la séance se tient le troisième mardi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le troisième mardi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le premier mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi et, au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi.
Au mois de janvier, la séance se tient le troisième mardi du mois et au mois de septembre, la séance se tient le troisième mardi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le troisième mardi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le premier mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi et, au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi.
Au mois de janvier, la séance se tient le troisième mardi du mois et au mois de septembre, la séance se tient le troisième mardi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le troisième mardi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le mercredi et, au mois d’août, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le troisième mardi.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le mercredi et, au mois d’août, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le troisième mardi.