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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 24
24.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
24.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 150 $ pour une période maximale de six heures et de 250 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
24.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 150 $ pour une période maximale de six heures et de 250 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.