Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 13
13.La séance ordinaire du conseil se tient le troisième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 et prend fin au plus tard à 20 heures 30.
Au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier jeudi et au mois d’août, elle se tient le cinquième mardi, ou, à défaut, le quatrième mercredi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour férié ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour ouvrable suivant.
2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 13;
2010, R.C.A.6V.Q. 35, a. 1;
2012, R.C.A.6V.Q. 71, a. 1;
2012, R.C.A.6V.Q. 97, a. 1;
2013, R.C.A.6V.Q. 130, a. 1;
2017, R.C.A.6V.Q. 207, a. 3;
2018, R.C.A.6V.Q. 229, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le troisième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 et prend fin au plus tard à 20 heures 30.
Au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi et au mois d’août, elle se tient le cinquième mardi, ou, à défaut, le quatrième mercredi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour férié ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour ouvrable suivant.
2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 13;
2010, R.C.A.6V.Q. 35, a. 1;
2012, R.C.A.6V.Q. 71, a. 1;
2012, R.C.A.6V.Q. 97, a. 1;
2013, R.C.A.6V.Q. 130, a. 1;
2017, R.C.A.6V.Q. 207, a. 3.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 et prend fin au plus tard à 20 heures 30.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 13;
2010, R.C.A.6V.Q. 35, a. 1;
2012, R.C.A.6V.Q. 71, a. 1;
2012, R.C.A.6V.Q. 97, a. 1;
2013, R.C.A.6V.Q. 130, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le quatrième lundi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.