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R.R.V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
Article 12
12.Pour les fins de citation, la référence numérique accompagne le titre. Elle est précédée de l’abréviation « R.V.Q. » s’il s’agit d’un règlement du conseil de la ville ou de l’abréviation « R.C.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » s’il s’agit d’un règlement d’un conseil d’arrondissement.
12.Pour les fins de citation, la référence numérique accompagne le titre. Elle est précédée de l’abréviation « R.V.Q. » s’il s’agit d’un règlement du conseil de la ville ou de l’abréviation « R.A.(inscrire ici le numéro de l’arrondissement concerné)V.Q. » s’il s’agit d’un règlement d’un conseil d’arrondissement.