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R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 84
84.Un inspecteur à la prévention peut, sur présentation d’une identification officielle, entrer dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l’occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s’assurer du respect des exigences du présent règlement.
84.Un préventionniste peut, sur présentation d’une identification officielle, entrer dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l’occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s’assurer du respect des exigences du présent règlement.
84. Un représentant du Service de protection contre l’incendie désigné par le directeur pour agir comme inspecteur peut, sur présentation d’une identification officielle, entrer dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l’occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s’assurer du respect des exigences du présent règlement.
84. Un représentant du Service de protection contre l’incendie désigné par le directeur pour agir comme inspecteur peut, sur présentation d’une identification officielle, entrer dans tout bâtiment ou sur toute propriété à toute heure raisonnable, pour inspecter la construction ou l’occupation des lieux, les installations et les opérations, afin de s’assurer du respect des exigences du présent règlement.