Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
12
La tarification imposée...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS
13
(Omis )....
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
14
La tarification pour...
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
20
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
21
La tarification pour...
CHAPITRE VI COMPENSATION POUR FOSSE SEPTIQUE OU FOSSE DE RÉTENTION
22
Conformément à l’article...
23
Conformément à l’article...
CHAPITRE VII TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
24
Dans le présent...
25
La tarification d’un...
26
Sous réserve des...
27
Dans le cas...
28
Dans le cas...
CHAPITRE VIII COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
29
Le coût de...
30
Le coût du...
CHAPITRE IX TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
31
Conformément à l’article...
32
Conformément à l’article...
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
33
La tarification pour...
CHAPITRE XI TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
34
La tarification pour...
CHAPITRE XII TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
35
Le tarif du...
CHAPITRE XIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XIV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
43
Dans le présent...
44
La tarification pour...
45
Le comité exécutif...
CHAPITRE XV
TARIFICATION POUR LES PARCOMÈTRES SITUÉS SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
46
Dans le présent...
47
La tarification pour...
48
Malgré l’article 47...
CHAPITRE XVI TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
49
La tarification pour...
50
Un nouveau permis...
51
Le directeur de...
52
Le titulaire d’un...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
53
La tarification pour...
54
Le montant du...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
55
Le tarif des...
56
Sous réserve de...
CHAPITRE XIX TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
57
Sous réserve de...
CHAPITRE XX TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
58
La tarification pour...
59
Le tarif doit...
60
La ville rembourse...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
61
La tarification pour...
CHAPITRE XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
62
La tarification pour...
63
Le tarif du...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
64
Dans le présent...
65
La tarification pour...
66
Le tarif imposé...
67
Chaque demande de...
68
Lorsque le tarif...
69
Lorsque le tarif...
70
Le présent chapitre...
CHAPITRE XXIV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
71
La taxe spéciale...
72
Lorsqu’une distributrice automatique...
73
Une taxe spéciale...
CHAPITRE XXV TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
74
Dans le présent...
75
La tarification pour...
76
La tarification pour...
77
La tarification pour...
78
La tarification pour...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES INTÉRIEURES AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
79
Dans le présent...
80
La tarification pour...
81
La tarification pour...
CHAPITRE XXVII AUTRES FRAIS
82
Les autres frais...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
83
Dans le présent...
84
Un consentement municipal...
85
Toute demande relative...
86
La tarification relative...
87
La tarification relative...
88
La tarification relative...
89
Le délai régulier...
90
Le tarif pour...
91
Le tarif pour...
92
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
93
La tarification relative...
94
La tarification pour...
95
La tarification relative...
CHAPITRE XXX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
96
Le Règlement sur...
97
Sous réserve du...
98
L’article 83 du...
99
L’article 5 du...
100
L’article 4 du...
101
L’article 7 de...
102
L’article 2 du...
103
L’article 2 du...
104
L’article 7 de...
105
L’article 9 du...
106
L’article 10 de...
107
L’article 2 du...
108
L’article 5 du...
109
L’article 4 du...
110
L’article 2 du...
111
L’article 16 de...
112
L’article 2 du...
113
L’article 18 de...
114
L’article 10 du...
115
L’article 23 de...
116
L’article 53 de...
117
L’article 2 du...
118
L’article 5 du...
119
L’article 293 du...
120
L’article 294 de...
121
L’article 295 de...
122
L’article 297 de...
123
L’article 934 de...
124
L’article 1180 de...
125
L’article 4 du...
CHAPITRE XXXI DISPOSITIONS FINALES
126
Le présent règlement...
127
Malgré l’article 126,...
128
Malgré l’article 126,...
ANNEXE I
( article 44)
ANNEXE II
( article 56)
ANNEXE III
( article 56)
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