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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA PAIX ET LE BON ORDRE RELATIVEMENT À LA POSSESSION, DANS LA RUE OU DANS UN ENDROIT PUBLIC, D’UNE ARME À FEU, D’UNE ARME À AIR COMPRIMÉ, D’UN ARC, D’UNE ARBALÈTE OU D’UN RÉPULSIF ANIMAL EN BOMBE AÉROSOL À BASE DE POIVRE DE CAYENNE.
1
L’article 12 du...
2
L’article 13.1 de...
3
Le présent règlement...
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