RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 121
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION ET DE L’OCCUPATION DE BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE SITUÉ À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE FORMÉ DES RUES DU ROI, DE LA COURONNE, SAINT-JOSEPH EST ET DORCHESTER
Avis de motion donné le 27 août 2007
Adopté le 24 septembre 2007
En vigueur le 11 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement approuve les plans de construction d’un bâtiment à être érigé sur le territoire situé à l’intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph et Dorchester.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements qui apparaissent aux plans sont autorisées.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Les plans de constructions, joints à l’annexe I, décrivant le projet de construction à être réalisé sur le territoire situé à l’intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph et Dorchester, sont approuvés.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent aux plans de construction joints à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec les plans de construction joints à l’annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet des plans de construction approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisé par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexei(article 1)
PLANS DE CONSTRUCTION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement approuvant les plans de construction d’un bâtiment à être érigé sur le territoire situé à l’intérieur du périmètre formé des rues du Roi, de la Couronne, Saint-Joseph et Dorchester.Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements qui apparaissent aux plans sont autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
