RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 147
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec relativement à l’immeuble situé au 16, rue de Buade
Avis de motion donné le 28 avril 2008
En vigueur le 5 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec que la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec est autorisée à installer et à opérer sur le lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec, soit au 16, rue de Buade, un kiosque d’information touristique pour la promotion des lieux de culte et des sites du patrimoine religieux de la ville.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Cité, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ 3, et ses amendements, la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 16, rue de Buade afin d’y installer et d’y opérer un kiosque extérieur d’information touristique visant à faire la promotion des lieux de culte et des sites du patrimoine religieux de la ville.
2.L’autorisation accordée à l’article 1 n’a pas pour effet de dispenser la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec d’obtenir, en tout temps, du propriétaire du lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec la permission d’occuper le parvis de la Cathédrale de Québec pour les fins de l’usage ainsi autorisé.
3.L’autorisation prévue à l’article 1 est valide pour une durée de six mois annuellement, soit la période s’étendant du 1er mai au 31 octobre.
4.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où est situé le lot mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
5.Les droits conférés à la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec par le présent règlement ne sont pas transférables et doivent être exercés, en tout temps, avec le consentement du propriétaire du lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec que la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec est autorisée à installer et à opérer sur le lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec, soit au 16, rue de Buade, un kiosque d’information touristique pour la promotion des lieux de culte et des sites du patrimoine religieux de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
