Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 147 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’autorisation personnelle à la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec relativement à l’immeuble situé au 16, rue de Buade

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.