RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 43
Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 juillet 2004
En vigueur le 13 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’approuver des plans de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments sur une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec.
Le territoire visé est situé à l’intérieur de l’îlot borné par le boulevard René-Lévesque Est, l’avenue Turnbull, la rue De Maisonneuve et l’avenue De Salaberry.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent aux plans sont autorisées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les plans de construction, joints à l’annexe I, décrivant le projet de construction à être réalisé sur une partie du lot 1 303 793 et sur une partie du lot 1 303 595 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, sont approuvés.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent aux plans de construction joints à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec les plans de construction joints à l’annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet des plans de construction approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1, 2 et 3)
PLANS DE CONSTRUCTION PRÉPARÉS PAR ARDAM, CONSULTANTS EN ARCHITECTURE INC. ET LES ARCHITECTES JEAN CÔTÉ & ASS., datés du 26 mai 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’approuver des plans de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments sur une partie des lots 1 303 793 et 1 303 595 du cadastre du Québec.
Le territoire visé est situé à l’intérieur de l’îlot borné par le boulevard René-Lévesque Est, l’avenue Turnbull, la rue De Maisonneuve et l’avenue De Salaberry.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent aux plans sont autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
