RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 71
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 458-M-183.28
Avis de motion donné le 20 septembre 2005
Adopté le 4 octobre 2005
En vigueur le 20 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser dans la zone 458-M-183.28, l’exploitation d’un café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage principal lié à la restauration ou au débit d’alcool, et ce, en tout temps. Les conditions prescrites au règlement relativement à son exploitation et à son aménagement doivent être respectées.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement la cité, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :« 543.Malgré l’article 259, l’exploitation d’un café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage principal existant lié à la restauration ou au débit d’alcool du groupe Commerce 5, est autorisée en tout temps. Les conditions prescrites au règlement relativement à l’exploitation et à l’aménagement du café-terrasse doivent être respectées. »;
2°le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 183.28, par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
modification à l’annexe b, cahier des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin d’autoriser dans la zone 458-M-183.28, l’exploitation d’un café-terrasse à titre d’usage complémentaire à un usage principal lié à la restauration ou au débit d’alcool, et ce, en tout temps. Les conditions prescrites au règlement relativement à son exploitation et à son aménagement doivent être respectées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
