Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15120-HP-266.36
Avis de motion donné le 5 juillet 2006
Adopté le 12 septembre 2006
En vigueur le 14 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 15120-HP-266.36, située au sud de l’avenue Chauveau, au nord de la rue Virginia-Woolf et à l’ouest de la rue Charles-Dickens.
Les zones 15142-H-272.04 et 15143-H-272.05 sont crées à même une partie de la zone 15120-HP-266.36.
Dans la zone 15142-H-272.04, les habitations de quatre à huit logements sont autorisées, de même que les usages du groupe Public I à clientèle de voisinage et du groupe Récréation I des loisirs. Les normes particulières applicables dans cette zone sont spécifiées au code de spécifications 272.04.
Dans la zone 15143-H-272.05, les habitations de quatre à huit logements sont autorisées de même que les usages du groupe Public I à clientèle de voisinage et du groupe Récréation I de loisirs. Les normes particulières applicables dans cette zone sont spécifiées au code des spécifications 272.05.
Une note est ajoutée au cahier des spécifications pour prévoir, lorsqu’une construction multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone autorisant la construction d’habitation unifamiliale, une marge de recul latérale minimale de cinq mètres et l’installation d’une clôture et d’une haie.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par :1°la création des zones 15142-H-272.04 et 15143-H-272.05 à même une partie de la zone 15120-HP-266.36;
2°l’indication d’une zone tampon de 6,5 mètres sur une partie de la limite est de la zone 15142-H-272.04;tel qu’il appert au plan RA2VQ85Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe B de ce règlement est modifié par;1°l’addition, dans le cahier des spécifications, des codes de spécifications 272.04 et 272.05;
2°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :« 589.Lorsqu’une habitation multifamiliale est implantée sur un lot adjacent à une zone autorisant la construction d’habitations unifamiliales, une marge de recul latérale minimale de 5 mètres est exigée, de même que l’installation d’une clôture opaque de 2 mètres de hauteur aux limites latérales et arrières de ladite propriété et d’une haie ornementale de 3 à 4 mètres de hauteur dans la marge de recul latérale et arrière de ladite propriété. »
tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA2VQ85Z01
ANNEXE II(article 2)
MODIFICATION DE L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
