Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 32
Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 17 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie la réglementation relative à la gestion des déchets afin de prescrire que chaque conteneur à chargement avant utilisé pour la disposition des déchets destinés à l’incinération doit être muni d’un système d’identification électronique fonctionnel fourni par la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE IRÈGLEMENT NUMÉRO 1329 CONCERNANT LA GESTION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
1.L’article 5.2 du Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery, est modifié par l’addition, après le paragraphe d), du suivant :« e)Chaque contenant à chargement avant utilisé pour des déchets destinés à l’incinération doit être muni d'un système d'identification électronique fonctionnel fourni par la ville. ».
CHAPITRE IIRÈGLEMENT 3130 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 3055 ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
2.L’article 13 du Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa du paragraphe f), par le suivant :« Chaque conteneur à chargement avant utilisé pour des déchets destinés à l’incinération doit être muni d'un système d'identification électronique fonctionnel fourni par la ville. ».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets afin de prescrire que chaque conteneur à chargement avant utilisé pour la disposition des déchets destinés à l’incinération doit être muni d’un système d’identification électronique fonctionnel fourni par la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
