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R.A.3V.Q. 32 - Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I RÈGLEMENT NUMÉRO 1329 CONCERNANT LA GESTION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
II RÈGLEMENT 3130 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 3055 ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
III DISPOSITION FINALE