Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.3V.Q. 58 - Règlement modifiant le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery

Texte intégral
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 58
Règlement modifiant le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
Avis de motion donné le 13 février 2006
Adopté le 13 mars 2006
En vigueur le 16 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery afin de fixer une nouvelle tarification à l’égard des activités de patinage libre et de bain libre intérieures.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’annexe G.25 du Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activitésde l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, et ses amendements, est modifiée par :
1°le remplacement de la sous-section « Aréna » de la section « 1.  Patinage libre », par ce qui suit :
  ARÉNA  
a)     tarif par séance de patinage libre 17 ans et moins 1 $
18 ans à 64 ans 2 $
65 ans et plus 1 $
  b)     tarif carte d’accès patinage libre   24 séances, 17 ans et moins et 65 ans et plus 20 $
12 séances, 18 ans à 64 ans 20 $
2°le remplacement de la partie « Bain libre » de la sous-section « Piscines intérieures » de la section « 4.  Activités du secteur aquatique » par ce qui suit :
   BAIN LIBRE  
a)     tarif par séance de bain libre   17 ans et moins 1 $
18 ans à 64 ans 2 $
65 ans et plus 1 $
  b)     tarif carte d’accès bain libre   24 séances, 17 ans et moins et 65 ans et plus 20 $
12 séances, 18 ans à 64 ans 20 $
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery afin de fixer une nouvelle tarification à l’égard des activités de patinage libre et de bain libre intérieures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.