Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.3V.Q. 58 - Règlement modifiant le Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery

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