2.La délivrance du certificat mentionné à l’article 1 est conditionnelle au respect des conditions suivantes :1°la superficie maximale du bâtiment utilisée pour l’usage est de 685 mètres carrés, calculée à partir des murs intérieurs de celui-ci;
2°la marge de recul avant par rapport à l’avenue James-LeMoine est fixée à un minimum de huit mètres;
3°l’enseigne autorisée est d’une superficie de 1,5 mètre carré et elle doit être installée sur le mur de la façade du bâtiment donnant sur le chemin Saint-Louis;
4°l’enseigne doit être illuminée par réflection. Elle peut être apposée à plat sur le mur, être en saillie de ce dernier ou encore être intégrée à une composante de la construction principale;
5°l’aire de jeux réservée aux enfants est localisée dans la portion nord-est du terrain. Cette aire de jeux est entourée d’une clôture de métal de 1,5 mètre de hauteur et d’une haie arbustive dense de 1,5 mètre de hauteur;
6°malgré les dispositions du Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery, 12 cases de stationnement sont autorisées dans la portion ouest du terrain, à l’avant du bâtiment. Une haie d’arbustes doit être plantée entre le trottoir du chemin Saint-Louis et les cases de stationnement;
7°Les bacs à déchets ou à matières recyclables sont localisés près de l’avenue James-LeMoine et ils doivent être entourés d’une construction d’une hauteur et d’une opacité suffisantes afin de bien camoufler ceux-ci.
