R.A.3V.Q. 79 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la délivrance du certificat d’autorisation requis à des fins d’exploitation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot numéro 2 074 236 du cadastre du Québec situé à l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue James-Lemoine
